Conditions Générales de Vente – ANIMA MEA

Les présentes Conditions Générales de Vente sont celles du site marchand www.animamea.fr, est édité parANIMA MA, dont le siège social est 715 Route du Thor 84800 Isle sur la Sorgue, FRANCE, dont le numéro de Siret est 84098016300017.

I – Champs d’application et acceptation des conditions générales de vente

Les conditions générales de vente (les « CGV ») détaillées ci-dessous s’appliquent à toutes les commandes de produits et services passées via le site ANIMA MEA (les “Produits”) par toute personne (le « Client”). Les produits sont exclusivement destinés à être vendus à des consommateurs finaux personnes physiques ou morales, à l’exclusion de tous revendeurs ou intermédiaires agissant pour le compte de revendeurs. Par conséquent, le client agit en tant que consommateur final et affirme ne pas avoir l’intention de revendre les produits à des fins commerciales. ANIMA MEA se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. La version des CGV applicable à toute vente étant celle figurant en ligne sur le site www.animamea.fr moment de la Commande. En conséquence, le fait de passer Commande requiert l’entière adhésion préalable et, sans réserve, à ces CGV par le Client en cliquant sur le bouton “J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente ».

II – Produits- ANIMA MEA

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site au jour de la consultation du Site par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Il est précisé que ANIMA MEA n’accepte que le retour de Produits intacts et non portés, ces deux conditions étant contrôlées avant la remise en stock des Produits retournés. Les Produits étant des pièces uniques, le client peut nous contacter aux coordonnées laissées pour être aidé. Les retours s’effectuent dans un délai de 15 jours après livraison, la commande devra être en parfait état dans son état d’origine, et dans son emballage d’origine non utilisée. Nous effectuerons un avoir ou un remboursement, à cet effet nous créditerons votre compte bancaire initialement utilisé pour régler la commande.

Tous les retours s’effectueront à l’adresse suivante: 715 Route du Thor 84800, Isle sur la source, FRANCE.

Au préalable, veuillez nous adresser un email à l’adresse mail suivante contact@animamea.fr afin de nous informer du retour en cours.

III – Commandes -ANIMA MEA

La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par ANIMA MEA sur le site comprenant des étapes successives aboutissant à la validation de la Commande. Le Client peut sélectionner autant de Produits qu’il le souhaite qui s’ajouteront au panier (le “Panier”). Le Panier récapitule les Produits choisis par le Client ainsi que les prix et les

frais y afférents. Le Client pourra librement modifier le Panier avant validation de sa Commande. La validation de la Commande vaut confirmation de l’acceptation par le client des CGV, des Produits achetés, de leur prix ainsi que des frais associés.

IV – Prix et Modalités de paiement

Les frais de douanes et autres taxes ne sont pas inclus dans le prix payé par le Client. Concernant toutes les livraisons internationales hors UE, le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.

Les prix des produits sont indiqués sur le Site en euros, nous procédons à des livraisons partout dans le monde. Tous les prix affichés sont calculés taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable en France incluse, qui peut être différente selon les pays de facturation.Le site se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement et du paiement de la commande, sous réserve de disponibilité. Les produits sont payables comptant lors de la Commande effective. Le règlement des achats s’effectue via la plateforme sécurisée.

V- Livraison

Toutes nos livraisons se feront en Colissimo, le délai de livraison est de 2 à 3 jours ouvrés, il sera bien évidemment variable en fonction de l’activité des transitaires. Le produit commandé est expédié par le circuit postal, en colissimo suivi, à l’adresse de livraison indiquée par le client. Le client dispose de 15 jours pour retourner son colis, tout retour est effectué à sa charge.

Les frais de Livraison applicables à la Commande sont ceux mentionnés sur le Site au moment de la Commande. Pour une livraison en France, les frais de port seront de 8€ pour une livraison Colissimo.

Pour l’international, les tarifs varient selon la zone de livraison et en fonction du poids du colis, de cette façon :

– Europe : entre 15€ et 21€ selon les pays

– DOM : 22€

– Amérique du Nord, Asie, Russie & Israël : 31€

– Reste du monde : entre 35€ et 39€

Par exception, le risque est transféré au Client lors de la remise du Produit au transporteur lorsque celui-ci est chargé du transport par le Client et non par ANIMA MEA. Les Produits commandés seront expédiés à l’adresse de Livraison indiquée au cours du processus de commande. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées, ANIMA MEA ne pourra être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le ou les Produits commandés. Les informations erronées ou à l’absence

de retrait, le Client peut contacter ANIMA MEA pour organiser un nouvel envoi à sa charge de sa Commande. Afin que ces délais puissent être respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de Livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.). ANIMA MEA ne pourra être tenue responsable du retard d’acheminement n’étant pas de son fait ou justifié par un cas de force majeure et des conséquences dommageables consécutives à un retard d’acheminement.

VI – Remboursements et Retours

Tout consommateur dispose d’un droit de rétractation. L’usage du droit de rétractation doit être signalé au préalable par mail à l’adresse suivante : contact@animamea.fr. Le droit de rétractation s’exerce sans pénalité. En cas d’usage de ce droit par le Client, le Produit doit être retourné dans les 15 (quinze) jours (débutant le jour de la réception des Produits). Au-delà de ce délai, la vente est ferme et définitive. Le Produit doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non porté, non lavé. Le remboursement intervient sous réserve que ANIMA MEA ait pu récupérer les Produits initialement livrés. Sauf volonté contraire du Client, nous effectuerons le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui qui aura été utilisé pour la transaction.

Le retour des Produits est à la charge du Client si le lieu de Livraison est en France et à l’étranger se fait à ses risques. A défaut de respect par le Client des présentes CGV, nous ne pourrons procéder au remboursement des Produits concernés. Dans tous les cas, les frais de retour sont à notre charge si le Produit livré au Client est différent du Produit commandé ou s’il est livré endommagé.

VII – Vice apparent

La présence d’un vice apparent sur un Produit doit donner lieu à réclamation par courrier électronique (contact@animamea.fr) dans les trois jours ouvrés suivant la Livraison. Toute réclamation doit expliciter le vice concerné. A défaut, aucune réclamation n’est recevable, et aucun retour ou échange n’est possible. Le Produit doit être retourné, dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non porté, non lavé, avec les références de la Commande initiale, après l’envoi d’un courrier électronique signalant le vice apparent du Produit visé ci-dessus. Les cas de vice apparent confirmés par l’Association donnent lieu selon le contenu de la réclamation du Client soit à l’établissement d’un avoir au profit du Client, soit au remplacement du Produit, soit au remboursement pur et simple du Prix au Client dans un délai de 15 jours. En cas de non-respect de la procédure de retour, aucun échange ou remboursement ou avoir n’est possible.

La vente des Produits est soumise à la loi française.